Conditions d'utilisation entre Globe Technologies et vous

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Généralités

Le Site est publié et maintenu par Globe Technologies AB ou ses sociétés du groupe, filiales ou succursales (ensemble « Globe Technologies »). Votre utilisation du Site est soumise à un accord juridiquement contraignant entre vous et Globe Technologies (l'« Accord »). Les points suivants constituent les termes de l'Accord (les « Conditions »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions et tous les documents s'y rapportant. Il est important que vous les lisiez attentivement. Si vous n'acceptez pas les Conditions et tous les documents s'y rapportant, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Confidentialité

Les informations concernant les pratiques de confidentialité de Globe Technologies ainsi que la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Globe Technologies. Vous acceptez que vos données et informations personnelles soient utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Globe Technologies.

Licence

Sous réserve des Conditions énoncées dans cet Accord, Globe Technologies vous accorde un droit non exclusif, incessible et limité d'accéder, d'utiliser et d'afficher ce Site et les éléments qu'il contient. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. Globe Technologies vous autorise à consulter et à télécharger les informations (« Matériels ») du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sauf disposition contraire expressément stipulée dans la salle de presse des réseaux sociaux de Globe Technologies. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre de propriété sur les Matériels et les copies des Matériels, et est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous devez conserver, sur toutes les copies des Matériels téléchargés, tous les avis de droit d'auteur et autres mentions de propriété contenus dans les Matériels ; 2) vous ne pouvez pas modifier les Matériels de quelque manière que ce soit, ni les reproduire, les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou les utiliser ou communiquer à toute fin publique ou commerciale ; et 3) vous ne devez pas transférer les Matériels à une autre personne sans lui avoir notifié les obligations découlant des présentes Conditions et sans qu'elle ait accepté de s'y conformer. Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le Site, lesquelles peuvent être mises à jour périodiquement.

Garanties des utilisateurs

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site conformément à ces Conditions, y compris les lois et dispositions prévues par cet Accord, et que vous vous conformerez à toutes les politiques et règles actuelles et futures du Site. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour : (a) transmettre des spams ou des communications non sollicitées ; (b) vous faire passer pour Globe Technologies ou pour quelqu'un d'autre, ou permettre à un tiers de se faire passer pour vous ; (c) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis via le Site ; (d) présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ; (e) agir de manière à affecter négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Site ; (f) vous engager dans des activités qui violeraient toute loi applicable ; (g) publier ou transmettre tout matériel qui viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d'autrui, ou qui est illégal, injurieux, diffamatoire, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui contient toute publicité ou sollicitation relative à des produits ou services ; ou (h) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs, sauf autorisation spécifique de ces derniers.

Modifications

Globe Technologies se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de cet Accord, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à cet Accord entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification à cet Accord sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits sur les bases de données et droits sur les marques et modèles, qu'ils soient déposés ou non) relatifs au Site sont dévolus à Globe Technologies ou à ses concédants de licence. Tout goodwill et tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation de tels droits de propriété intellectuelle dévolus à Globe Technologies reviendront à Globe Technologies. Ce Site, y compris tous les Matériels, est protégé par le droit d'auteur et par les lois internationales sur le droit d'auteur ainsi que par les dispositions des traités. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le droit d'auteur dans le monde lors de votre utilisation de ce Site, y compris tous les Matériels, et d'empêcher toute copie non autorisée des Matériels. Globe Technologies ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite en vertu de brevets, modèles, marques, droits d'auteur ou législation sur les secrets commerciaux. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'utiliserez pas, et qu'aucune disposition des présentes Conditions ne vous donne le droit d'utiliser, les marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de marque distinctives de Globe Technologies, sauf indication contraire expresse dans la liste des marques commerciales de Globe Technologies. Veuillez noter que toute information, suggestion non sollicitée, idée ou autre soumission sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En envoyant toute information ou tout matériel, vous accordez à Globe Technologies une licence illimitée, gratuite, irrévocable et mondiale d'utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces matériels ou informations, et vous acceptez également que Globe Technologies soit libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous envoyez, à quelque fin que ce soit.

Logiciel

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce site web (le « Logiciel ») est une œuvre protégée par le droit d'auteur de Globe Technologies et/ou de ses fournisseurs.

L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (« Contrat de licence »). Sauf disposition contraire du Contrat de licence, le Logiciel est mis à disposition pour téléchargement uniquement pour une utilisation par les utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel sur tout autre serveur ou emplacement à des fins de reproduction ou de redistribution ultérieure est expressément interdite.

Le logiciel n'est garanti, le cas échéant, que selon les termes du contrat de licence. Sauf garantie prévue dans le contrat de licence, Globe Technologies décline par la présente toutes les garanties et conditions relatives au logiciel, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

Sites web tiers

Pour votre commodité, le Site peut inclure des liens vers des sites Internet appartenant à, publiés et maintenus par des tiers. Globe Technologies ne s'engage pas à surveiller ou à examiner le contenu de ces sites tiers et n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de ces sites web tiers.

Liens externes vers le Site

Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par Globe Technologies, sauf si Globe Technologies consent à des liens dans lesquels : (i) le lien est un lien texte uniquement contenant uniquement le nom « Globe Technologies » et ne contient aucune des marques propriétaires de Globe Technologies ou de ses concédants de licence ; (ii) le lien « pointe » uniquement vers www.greenworkstools.eu et non vers des pages plus profondes ; (iii) le lien, lorsqu'il est activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur entièrement fonctionnelle et navigable, et non au sein d'un « cadre » sur le site web lié ; et (iv) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne peuvent ni créer la fausse impression qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés à ou parrainés par Globe Technologies, ni être de nature à nuire ou à diluer le goodwill associé au nom et aux marques commerciales de Globe Technologies ou de ses sociétés affiliées. Globe Technologies se réserve le droit de révoquer ce consentement à tout moment, à sa seule discrétion.

Exclusion de garanties implicites

Bien que des précautions aient été prises pour assurer l'exactitude des informations sur ce Site et sa disponibilité continue, Globe Technologies n'assume aucune responsabilité à cet égard. Les matériels peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Globe Technologies ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des matériels, ni la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre information affiché ou distribué via le Site. Vous reconnaissez que toute confiance accordée à une telle opinion, conseil, déclaration, mémorandum ou information se fait à vos seuls risques. Tout le contenu est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Globe Technologies décline expressément toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, ou concernant le fonctionnement de ce Site ou le contenu. Globe Technologies ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à la sécurité de ce site web. Vous reconnaissez que toute information envoyée peut être interceptée. Globe Technologies ne garantit pas que le site web, les serveurs rendant ce site disponible ou les communications électroniques envoyées par Globe Technologies sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible. Toutes ces déclarations, garanties et conditions sont exclues, sauf dans la mesure où la loi interdit leur exclusion. Cette exclusion de garanties implicites s'applique également aux sites tiers.

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Limitation de responsabilité

En aucun cas Globe Technologies ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif, spécial ou fortuit (y compris, sans limitation, les dommages pour perte d'activité, de contrat, de revenus, de données, d'informations, ou interruption d'activité) résultant de, découlant de ou en lien avec l'utilisation ou l'incapacité à utiliser ce Site ou le contenu, ou découlant de ou en lien avec ces termes, même si Globe Technologies a été informé de la possibilité de tels dommages. En plus des termes énoncés aux présentes, en aucun cas Globe Technologies ne pourra être tenu responsable de toute erreur, inexactitude, omission ou autre défaut, ou de l'inactualité ou de l'inauthenticité de toute information contenue dans ce Site. Cette limitation de responsabilité s'applique également aux sites tiers.

Droit applicable et règlement des litiges

Ce Site est contrôlé, exploité et administré par Globe Technologies depuis ses bureaux en Suède. Globe Technologies ne fait aucune déclaration selon laquelle les matériels présents sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits en dehors de la Suède. L'accès au Site depuis des territoires où son contenu est illégal est interdit. Si vous accédez à ce Site depuis des lieux situés en dehors de la Suède, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Les lois du Royaume de Suède régiront cet Accord, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflit de lois. Le tribunal de district de Stockholm aura une compétence exclusive en première instance pour tout litige découlant de cet Accord.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 26 janvier 2018.